Mesure économique en faveur des restaurateurs

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Entendu aujourd’hui à la télé :

 

”… En soutien compensatoire aux restaurateurs qui peinent à rembouser leurs crédits de charges suite au covid, Bercy se bat pour supprimer les taxes et les charges sociales (csg) sur les pourboires .

 

Les restaurateurs sont probablement soulagés de cette aide incommensurable, qui ”pourrait” être officialisée prochainnement au BOI, si elle est acceptée.

 

Si je comprends bien quand je glisse une pièce dans le petit cochon sur le comptoir, Bercy le taxe avec la TVA et la CSG ???

 

Quelqu’un sait-il depuis quand cette mesure, d’application de la TVA et de la CSG sur les pourboires, existe ?

bonjour

 

infos BARD alors ça vaut ce que ça vaut

 

En France, les pourboires sont généralement considérés comme des revenus accessoires des salariés. Ils sont donc soumis à l'impôt sur le revenu, aux prélèvements sociaux et aux cotisations sociales.

Cependant, depuis le 1er janvier 2022, les pourboires remis volontairement par les clients aux salariés en contact avec la clientèle sont temporairement exonérés d'impôt sur le revenu, sous conditions. Ils sont aussi exonérés de prélèvements sociaux et de cotisations sociales, sous conditions.

Les conditions d'exonération sont les suivantes :

Les pourboires doivent être remis volontairement par les clients.
Ils doivent être remis soit directement aux salariés, soit à l'employeur et reversés par ce dernier au personnel en contact avec la clientèle.
Les salariés doivent exercer une activité en contact avec la clientèle, dans les secteurs de l'hôtellerie-restauration, des débits de boissons, des activités de transport de personnes, des activités de spectacles et de loisirs, ou des activités de vente au détail.
La rémunération mensuelle du salarié ne doit pas excéder, au titre des mois concernés, 1,6 SMIC (salaire minimum interprofessionnel de croissance).
Les pourboires perçus en 2022 et 2023 doivent être déclarés en 2023 et 2024, respectivement. Vous devez déclarer les pourboires que vous avez touchés, même s'ils ne sont pas imposés. Ces pourboires seront intégrés dans votre revenu fiscal de référence.

L'exonération des pourboires est une mesure temporaire qui doit prendre fin le 31 décembre 2023. Il n'est pas encore certain qu'elle soit reconduite au-delà de cette date.

Celui qui pose une question risque de paraître sot pendant cinq minutes, mais celui qui n'en pose pas restera sot toute sa vie.

Selon le principe que quand c'est pour boire on doit trinquer.

BOINC

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