Pièces d'or et lingots saisis par les douaniers à la frontière suisse

Des centaines de pièces d'or et des lingots saisis par les douaniers à la frontière suisse

https://france3-regions.francetvinfo.fr/grand-est/haut-rhin/mulhouse/des-centaines-de-pieces-d-or-et-des-lingots-saisis-par-les-douaniers-a-la-frontiere-suisse-2894243.html

Lors d'un contrôle autoroutier effectué à proximité de la frontière suisse le jeudi 14 décembre, les douaniers de Mulhouse (Haut-Rhin) ont saisi un véritable butin. Dans le véhicule, les agents ont trouvé des lingots et plus de 800 pièces d'or à l'effigie de rois et reine d'Angleterre.

Les agents de la brigade de surveillance de Saint-Louis Autoroute (Haut-Rhin) ont intercepté un véhicule immatriculé en plaques britanniques le jeudi 14 décembre. À bord de la voiture, un Land Rover transportant deux personnes, les douaniers ont découvert un véritable butin : des lingots et des pièces d'or dont la valeur est estimée à plus de 600 000 euros.

Lors du contrôle, le conducteur a déclaré venir de Suisse et vouloir se rendre en Grande-Bretagne. À la question des agents sur le transport de valeurs, celui-ci a répondu avec hésitation. Il a admis transporter de l'argent en espèces et présenté un relevé bancaire avec le montant des liquidités, d'obligations et de métaux précieux et matières premières, sans précision sur la quantité transportée. 

Des pièces d'or anglaises

Lors de la fouille des bagages et des sacs à dos, les douaniers ont découvert plusieurs lots d'enveloppes contenant quatre lingots d'or d'un kilo chacun et 852 pièces d'or à l'effigie de George V, d'Edouard VII, de Victoria et Elisabeth II. 

Des pièces à l'effigie de monarques anglais ont été saisies. 

Les douaniers ont relevé une infraction pour non-exécution de l'obligation de déclaration d'argent liquide d'une valeur égale ou supérieure à 10 000 euros à l'entrée de l'Union européenne. Les valeurs ont été saisies.

En 2022, la douane a intercepté 80,4 millions d'euros pour manquement à l’obligation déclarative et blanchiment, soit une progression de 35 % en 2 ans.

Infos BARD :

Depuis le 26 janvier 2020, toute personne qui entre ou sort de l'Union européenne avec une somme d'argent liquide d'une valeur égale ou supérieure à 10 000 euros (ou son équivalent dans une autre devise) est tenue de déclarer ce montant à la douane.

Cette obligation s'applique aux voyageurs de tous âges, quelle que soit leur nationalité ou leur destination. Elle concerne également les personnes qui transportent de l'argent liquide pour le compte d'un tiers.

La déclaration d'argent liquide peut être effectuée sur le formulaire de déclaration d'argent liquide de l'Union européenne, disponible auprès des autorités douanières ou en ligne.

Le formulaire doit être rempli en double exemplaire et remis aux autorités douanières au moment du contrôle.

En cas de non-respect de l'obligation de déclaration, la personne concernée s'expose à une amende administrative pouvant aller jusqu'à 1 500 euros.

Dans certains cas, les autorités douanières peuvent également saisir l'argent liquide non déclaré.

L'obligation de déclaration d'argent liquide vise à prévenir le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Elle permet aux autorités douanières de surveiller les mouvements d'argent liquide et de détecter les activités suspectes.

Salut, il y a vraiment des gens barrés, j'avais survolé l'article sans lire dans le détail, quatre lingots d'un kilo et plus de 800 pièces.. la vache !
En regardant les chiffres de 2022 on peut estimer qu'au moins 140 personnes font la même chose chaque année, probablement plus encore si on estime que le cas présenté dans l'article est une exception.

J'ai du mal à comprendre si c'est la totalité des biens qui ont été saisis, si c'est le cas c'est pas de bol pour eux, bravo aux douaniers qui ont eu du flair ! 🧐

Du flair, ou des informations… La Suisse n'est plus le super paradis fiscal d'autrefois, et certains semblent l'avoir oublié.

En revanche, “saisie” est-ce synonyme de “confiscation”, ou bien pourront-ils récupérer leur bien une fois apportée la preuve de leur propriété et paiement des taxes et amendes associés au non-respect de la loi ?

L'or d'investissement (monnaies et lingots) semble assimilé dans l'article à de l'argent liquide. Est-ce le cas pour les douanes ?

Bonsoir,  vu ou ca c’est passé, je pense que les douanier étaient bien rencarder, la douane les as laissés passer et la volante les a coincé un peu plus loin… , classique, car vu la circulation sur l’A35 a ce niveau ( je l’ai subit pratiquement pendant 20 pour allez bosser), c’est très rare qu’a la douane ont se fasse arrêter… et je pense qu’il vont pouvoir dire adieu a leur  presque 11 kg de jaune.. il risque de les payer chère, l’amende sera supérieur a la valeur  de l’or. ( et pas sur qu’il puissent les récupérer).

Bonjour

Sur le site de la douane : 

L'obligation déclarative d'argent liquide :

Les espèces (billets, pièces), les instruments négociables au porteur (chèques, chèques de voyage, mandats, billets à ordre...), l'or et les cartes prépayées d’un montant égal ou supérieur à 10 000 euros (ou son équivalent en devises), transportés par une personne, doivent être déclarés à la douane.

Que devez-vous déclarer ?

Vous devez déclarer à la douane les espèces, les instruments négociables au porteur ou endossables et certaines autres valeurs comme : 

• les billets de banque et les pièces de monnaie ;
• les chèques au porteur ; 
• les chèques de voyage ;
• les chèques dont le tireur n’est pas le bénéficiaire ;
• les effets de commerce non domicilié (billets à ordre ou lettres de change) ;
• les bons de caisse anonymes ;
• les mandats ;
• les valeurs mobilières, les bons de capitalisation et autres titres de créances négociables au porteur ou endossables ;
• l’or : les pièces contenant au moins 90 % d’or et le métal non monnayé tel que lingots, pépites ou autres agglomérats d’or natif contenant au moins 99,5 % d’or ;
• les cartes prépayées.

[…]

Les transports d’argent liquide d’un montant égal ou supérieur à 50 000 euros doivent être complétés par un justificatif de la provenance de l’argent liquide au titre de l’article L152-1-2 du code monétaire et financier (liste des documents admis prévue à l’article D.152.8 du code monétaire et financière).

Quand déclarer ?

• Par voie électronique (recommandé), via le service en ligne DALIA au plus tôt 30 jours avant la date du transport de l'argent liquide et au plus tard avant le passage de la frontière ;
• Auprès du service douanier au moment de l'entrée ou la sortie du territoire français, en remplissant un formulaire de déclaration