L'Administration fiscale française vient de mettre à jour et de développer sa doctrine sur le cas particulier de l'économie collaborative, en rappelant au moyen d'une circulaire que par application du CGI (article 12), "les revenus réalisés par les particuliers dans le cadre de leurs activités de toute nature sont en principe imposables, y compris les revenus de services rendus à d'autres particuliers avec lesquels ils ont été mis en relation par l'intermédiaire notamment de plates-formes collaboratives."
Depuis le 1er juillet ces plates-formes devront en faire la déclaration à l'administration !
Bonjour,
Ici il s'agit d'échanger des pièces libellées en euros contre d'autres pièces libellées en euros (ou contre des billets euros, peu importe). Je ne vois où sont les "revenus" ou la "vente" (sauf peut être sur les 5 € de différence, mais là on chipote...)
Est ce qu'on va imposer le marchand de légume qui demande à son collègue le poissonnier de lui faire de la monnaie sur un billet de 50e ??
Quote: "ploki"On a le droit de vendre sur le forum français maintenant?
C'était une réponse à ploki, la législation fiscale est différente dans chaque pays ce qui explique que ce soit autorisé sur la version anglaise du site et pas sur la version française qui est un site d'échanges entre collectionneurs. De plus il n'y a plus de "seuil", l'imposition s'applique "dès le premier €uro" au bon vouloir de l'ordinateur inspecteur. C'est ça le progrès.
Quote: "CREPOSUC"L'Administration fiscale française vient de mettre à jour et de développer sa doctrine sur le cas particulier de l'économie collaborative, en rappelant au moyen d'une circulaire que par application du CGI (article 12), "les revenus réalisés par les particuliers dans le cadre de leurs activités de toute nature sont en principe imposables, y compris les revenus de services rendus à d'autres particuliers avec lesquels ils ont été mis en relation par l'intermédiaire notamment de plates-formes collaboratives."
Depuis le 1er juillet ces plates-formes devront en faire la déclaration à l'administration !
Les services proposés dans le cadre de "l'économie collaborative" (type uber), qui s'apparentaient à du travail au noir, n'ont rien à voir avec la vente d'objets. Les particuliers ne sont pas imposables sur la vente d'objets si celle-ci n'est pas habituelle, auquel cas ils sont assimilés à des vendeurs pro.
Ne sont pas concernés : le co-voiturage si le coût n'excède pas les frais réels (partagés entre les bénéficiaires) et les "sorties en mer" !
Pour plus de détails : BOIFP